SIHP - Fiscalité et remplacement
Vous n'êtes pas identifié Connexion

Syndicat des Internes des Hôpitaux de Paris

SIHP

SIHP

Être interne à Paris / Remplacement Être interne à Paris / Remplacement

Fiscalité et remplacement

Toutes ces démarches prennent du temps et supposent que vous compreniez clairement ce que vous faites, ce qui n’est pas forcément le cas. 

 

Deux possibilités :

I/ vous êtes un champion de la fiscalité, l’URSSAF, la CARMF n’ont aucun secret pour vous… alors faites tout vous même, vous gagnerez ainsi de l’argent mais vous perdrez du temps. En cas de litige, les échanges peuvent s’avérer difficiles.

 

L'URSSAF: L’inscription à l’URSSAF peut se faire par internet sur le site suivant : www.cfe.urssaf.fr. L’inscription à l’URSAFF est elle obligatoire dès lors que vous avez fait plus de 8 jours de remplacement depuis le début de votre activité, les demi-journées ou les gardes de 24h étant comptées comme une journée.

 

La CARMF: Vous devrez également vous déclarer à la CARMF même si celle ci ne vous inscrira que si vous avez déjà effectué plus de 30 jours de remplacement.   

 

2/ Si vous ne comprenez pas la différence entre CARMF, URSSAF et que vous voulez vous simplifier la vie, optez pour des organismes tels que le Centre de Formalités des Médecins Libéraux (CFML). Cet organisme réalise pour vous toutes les démarches administratives (inscription à l’URSSAF, contrôle des sommes à payer, règlement des éventuels litiges, conseils gratuits de fiscalité par téléphone tous les après-midi…).

Les avantages sont importants en termes temporels, et le fait de pouvoir joindre un fiscaliste pour toute question (mariage, régime fiscal type micro-BNC ou autre, …) s’avère utile. L’adhésion à ce genre d’organisme coûte un peu plus de 200 euros par an.

Pour un interne, le micro BNC est un régime fiscal intéressant.

Ce régime permet de ne payer l’URSSAF que sur 80% de la somme que vous avez perçu. Vous n’aurez alors pas la possibilité de déduire de frais professionnels (achat de livre, de matériel…) mais ces frais ne dépassent de toute façon pas les 20% des sommes perçues quand on remplace.

 

Attention ce régime est plafonné: pour pouvoir en bénéficier, en 2013 il ne fallait pas dépasser les 32600€ de chiffre d’affaire.

 

/! Remarque importante: Ce plafond est annuel mais proportionnel à votre période de travail. Voici un piège fréquent: un interne en disponibilité (donc débutant son activité en novembre, moment où il se déclare à l’URSSAF) remplace beaucoup. S'il gagne 3000€ par mois en Novembre et en Décembre, l’Urssaf considère qu’il gagne 36000€/an. Il dépasse donc le seuil du micro BNC et s'expose à un redressement fiscal.

 

Soyez vigilants sur votre régime fiscal, vérifiez soigneusement que vous êtes éligibles au micro-BNC pour votre période de remplacement que vous êtes en deçà du seuil, révisé annuellement.

 

Dans tous les cas, vous avez l’obligation de tenir à jour votre comptabilité. Un simple fichier excel contenant les dates, les médecins remplacés et les sommes perçues suffit. Il vous sera demandé en cas de contrôle et vous sera bien utile pour faire vos déclaration d’impôt et d’URSSAF.

Pour être large, 35-40% des montants perçus seront à reverser à l’état. Donc anticipez et mettez de côté car les sommes en jeux peuvent vite devenir importantes et on a déjà vu des internes s’endetter pour pouvoir les payer…

 

Accès Rapides
Nos Partenaires