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Syndicat des Internes des Hôpitaux de Paris

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Temps de travail et statut de l'interne

 

Le statut de l’interne est défini dans les articles R. 6153-1 et suivants du code de santé publique.

L’interne est un praticien en formation spécialisé. Il est agent de service mais n’est pas titulaire de la fonction publique (il n’a pas le statut de fonctionnaire). Il consacre la totalité de son temps à ses activités médicales et à sa formation professionnelle. Il exerce des fonctions de prévention, de diagnostic et de soins, par délégation et sous la responsabilité du praticien dont il relève.

Ses obligations de service sont fixées, depuis le 1er Mai 2015 à dix demi-journées par semaine du lundi au samedi matin (vous avez bien compté çà fait 10 demi-journées sur 11 demi-journées), qui se décomposent ainsi :

- 8 demi-journées de service effectif dans la structure d’accueil incluant le service normal de garde

- 1 demi-journée consacrée à la formation universitaire, pouvant être regroupées selon les nécessités de l’enseignement et cumulées dans la limite de douze jours sur un semestre.

- 1 demi-journée de formation à discrétion de l'interne

 

Après son affectation, l’interne relève de son CHU de rattachement pour tous les actes reliés à ses fonctions hospitalières, notamment en matière de discipline, de mise en disponibilité, de congés et de rémunération, hors indemnités liées au service de garde et astreinte.

Il est néanmoins soumis au règlement des établissements ou organismes dans lesquels il exerce son activité.

Avant sa première affectation, l’interne doit justifier, par la production d’un certificat délivré par un médecin hospitalier, des conditions d’aptitudes physique et mentale à l’exercice des fonctions hospitalières ainsi que des conditions d’immunisation contre l’hépatite B, la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite, sauf contre-indication certifiée.

Les internes en biologie doivent en outre être immunisés contre la fièvre typhoïde.

 

 Mis à jour le 03/07/2015

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