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Syndicat des Internes des Hôpitaux de Paris

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Gardes

L'interne participe au service de gardes et astreintes. La garde exige la présence de l’interne dans l’établissement, alors que l’astreinte suppose qu’il reste disponible, à proximité de son lieu de travail.

Le service de garde normal comprend au maximum une garde de nuit par semaine et un dimanche ou jour férié par mois.

La permanence des soins peut être assurée uniquement par des internes lorsqu’au moins cinq internes figurent régulièrement au tableau des gardes.

Les gardes effectuées par l'interne sont comptabilisées dans ses obligations de service à raison de deux demi-journées pour une garde L’interne peut aussi assurer des gardes supplémentaires

Le service de garde commence à la fin du service normal de l’après-midi et au plus tôt à 18h30, pour s’achever au début du service normal du lendemain matin, et au plus tôt à 8h30, sauf dans les unités organisées en service continu.

Pour chaque dimanche ou jour férié, le service de garde commence à 8h30 pour s’achever à 18h30, au début du service de garde de nuit

Le samedi après-midi n’est inclus ni dans les obligations de service, ni dans le service normal de garde. Il peut faire l’objet d’une demi-garde supplementaire.

Pour toute garde d’interne, un médecin sénior doit être disponible, soit sur place, soit en astreinte à domicile, pour conseiller et aider l’interne. L’interne de garde ou d’astreinte exerce par délégation et sous la responsabilité du médecin sénior, ce qui garantit le caractère formateur de la garde.

Conditions matérielle : Les internes de garde doivent bénéficier d'un logement décent (chambre propre, ménage fait régulièrement, literie propre, sanitaires (wc et douche) en état de marche) et pouvoir bénéficier une prestation de restauration quantitativement suffisante et qualitativement satisfaisante compte tenu des contraintes de temps lié à la permanence et à la continuité des soins.

L'interne bénéficie d'un repos de sécurité à l'issue de chaque garde de nuit. Il s’agit d’un temps non décompté dans les obligations de service hospitalières et universitaires, d’une durée de onze heures consécutives, lors desquelles toute activité hospitalière, ambulatoire ou universitaire est interdite.

En cas de non-respect du repos de sécurité, l’interne commet une faute détachable du service et engage sa responsabilité pénale. De même, s’il est victime d’un accident, celui-ci ne sera pas reconnu au titre de la législation relative aux accidents du travail.

L’établissement qui emploierait un interne au cours de son repos de sécurité engagerait sa responsabilité.

 

 

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