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Syndicat des Internes des Hôpitaux de Paris

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Congés maternité (art L 331-3 et suivants)

L’interne n’est pas dans l’obligation de déclarer sa grossesse à son employeur. Par contre la grossesse doit être déclarée à la CPAM et à la CAF du lieu de résidence principale avant la fin de la 14e SA pour bénéficier de la prise en charge des soins et des garanties liées à la grossesse.

- Période du congé maternité : elle débute 6 semaines avant la date présumée du terme et prend fin 10 semaines après celle-ci. La durée prénatale du congé peut être réduite à 3 semaines et reportée sur la période postnatale, soit 3 semaines avant le terme et 13 semaines maximum après le terme.

- Congé pathologique : La durée pré terme peut être augmentée de 2 semaines et la durée post terme peut être augmentée de 4 semaines en cas de couches pathologiques.

- Cas où l’interne assume la charge d’au moins 2 enfants ou ayant déjà mis au monde 2 enfants viables : Le congé débute 8 semaines avant la date présumée du terme et prend fin 18 semaines après. La durée pré-terme peut être augmentée de 2 semaines, réduisant alors la durée post terme. La durée post-terme peut être aussi réduite à 5 semaines et reporté sur la durée postnatale jusqu’à 21 semaines.

- Cas des naissances multiples : le congé maternité débute 12 semaines avant la terme présumé (24 semaines si triplés ou plus) et se termine 22 semaines après l’accouchement. La durée pré terme peut être augmentée de 4 semaines maximales ou diminuées de 3 semaines maximum, reportant les aménagements sur la durée post-terme.

- Si l’accouchement a lieu avant la date du terme théorique : les différentes périodes pré-termes de congé maternité sont reportées en post-terme. Quand l’accouchement intervient plus de 6 semaines avant le terme théorique, et exige l’hospitalisation de l’enfant, la durée du congé maternité est majorée de la date effective de l’accouchement au début de la période initialement prévu du congé maternité.  

La rémunération est maintenue pendant la durée du congé (le salaire est versé pour 80% par la sécurité sociale, 20% par l’employeur).

L'indemnité journalière maternité est calculée sur la moyenne des salaires des trois mois qui précèdent le début de votre congé prénatal, dans la limite de 3 170 euros par mois (plafond mensuel de la Sécurité sociale au 1er janvier 2015).

 

L'interne peut bénéficier d'un congé de présence parentale non rémunéré d'une durée maximum de trois cent dix jours sur trente-six mois et d'un congé parental d'éducation à temps plein non rémunéré de trois ans pour un enfant jusqu'à l'âge de trois ans ou d'un an pour un enfant âgé de trois à seize ans.

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