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Syndicat des Internes des Hôpitaux de Paris

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Grossesse et gardes:

A compter du troisième mois de grossesse, les femmes enceintes sont dispensées du service de garde.

Grossesse: stage en surnombre:

Au moment du choix de stage, l’interne enceinte, dont le terme est prévu avant la fin du semestre, peut faire un stage en surnombre, en milieu hospitalier comme en ambulatoire. Elle peut y réaliser son stage avec des horaires aménagés.

Un poste en surnombre est un poste supplémentaire dans un service accueillant déjà le nombre d’internes qui lui est attribué. La demande officielle d’affectation en surnombre, en raison d’une maternité ou d’une maladie doit être faite auprès de l’Agence Régionale de Santé: ce qui demande de l'anticipation.

 Lors des choix de septembre 2016, l'ARS demandait aux futures internes en surnombre (nouvelle obligation ce semestre) d'envoyer un certificat médical avant le 15 octobre :

- certificat médical à établir par le médecin du travail dans l'hôpital où s'effectuera le stage

- à préciser "elle est apte à prendre ses fonctions en surnombre"

- à envoyer par courrier à l'ARS au 35 rue de la gare 75168 Paris Cedex19

 

Stage en surnombre : A partir de novembre 2016

Extrait du site de l’ARS : http://www.ars.iledefrance.sante.fr/Stage-en-surnombre.130270.0.html  

 

A T T E N T I O N

Présentation du dispositif Pour favoriser le bon déroulement de leur stage et permettre la continuité du service, les étudiants de troisième cycle se trouvant dans des situations particulières peuvent demander à bénéficier d’un stage en surnombre. Ce surnombre peut être :

Validant : l’interne en surnombre choisit, au regard de son rang de classement, un poste encore disponible et doit justifier d’au moins 4 mois de présence en stage pour en obtenir la validation (si la durée du stage est inférieur à 4 mois, le semestre ne peut être validé.)

Non validant : l’interne en surnombre peut choisir un poste toujours vacant ou un poste déjà choisi par un interne classé avant lui dans la liste d’appel : quelle que soit la durée du stage, le semestre ne peut être validé.

Situations particulières

La règlementation prévoit désormais la possibilité d’accomplir des stages en surnombre pour les internes qui se trouvent dans l’une des situations particulières suivantes : état de grossesse, congé de maternité, affection pouvant donner lieu à un congé de longue durée ou de longue maladie, situation de handicap.

Justificatifs à fournir à l'ARS et au CHU

Tout interne qui souhaite choisir un stage en surnombre devra faire parvenir à l’ARS et au BDI de l’AP-HP, par voie postale ou électronique (aux contacts plus bas en fin de texte), les justificatifs suivants :

les avis médicaux (déclarations de grossesse…)

l'avis du médecin du service de santé au travail du centre hospitalier universitaire (CHU) de rattachement ou de l’établissement d’affectation lorsque celui-ci ne relève pas du CHU.

 

La liste des services de santé au travail du CHU est consultable auprès du bureau des internes de l’AP-HP ainsi qu’auprès du bureau du personnel médical de chaque groupe hospitalier de l’AP-HP.

Date limite de réception des justificatifs :

Semestre de mai à novembre : avant le 15 janvier

Semestre de novembre à mai : avant le 31 juillet

 

Attention : Les nouveaux internes de médecine, odontologie et pharmacie qui ont passé les ECN durant l’année en cours et qui souhaitent choisir un stage en surnombre, doivent se rapprocher dans les meilleurs délais du bureau des internes de l’AP-HP et de l’ARS.   Organisation de la procédure de choix Attention : nouvelles modalités de classement concernant les étudiants de troisième cycle des études médicales, pharmaceutiques et odontologiques.

Pour le classement aux choix, les stages non validés des étudiants qui se trouvent dans l’une des situations particulières précitées (à l’exception de la situation de handicap) sont pris en compte dans le calcul de l’ancienneté. Par dérogation aux règles communes de calcul de l’ancienneté et de classement, les stages non validés en raison d’un surnombre sont pris en compte dans le calcul de l'ancienneté pour le seul déroulement de la maquette de formation. Par conséquent, les internes en surnombre (à l’exception de la situation de handicap) au semestre en cours ne perdent pas d’ancienneté et doivent dès lors se présenter aux choix à la date correspondant au semestre auquel ils auraient été classés s’ils avaient validé leur semestre.

Ces nouvelles modalités de calcul de l’ancienneté ne sont pas rétroactives et ne s’appliquent donc qu’aux internes en surnombre pour le semestre en cours. A l’issue de la procédure de choix, et au maximum 15 jours avant la date de prise de fonction et l’envoi des affectations en stage aux établissements, les internes qui ont choisi en surnombre auront la possibilité de demander à changer de stage si l’intégralité des postes du service choisi n’a pas été pourvue.  

Contacts : ARS Île-de-France Pôle RH en santé Département des formations des professionnelles de santé Service des formations médicales 35, rue de la gare 75935 Paris Cedex 19 Courriel : Ars-idf-professions-medicales@ars.sante.fr Téléphone : 01.44.02.04.29 / 01.44.02.04.36 / 01.44.02.04.33

Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (CHU) Direction de l’organisation médicale et des relations avec les universités Bureaux des Internes (BDI) 3, avenue Victoria 75184 Paris Cedex 4 Courriel : bdi.aphp.sap@aphp.fr Téléphone : 01.40.27.41.11

 

Grossesse et disponibilité:

Si une interne se met en disponibilité durant son congé maternité, sa rémunération ne lui sera plus versée pendant tout le semestre. Mieux vaut donc demander à faire un stage en surnombre.

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