SIHP - Congés maladie
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Syndicat des Internes des Hôpitaux de Paris

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Le droit et l'Interne / Maladie et protection sociale Le droit et l'Interne / Maladie et protection sociale

ABSENCES POUR RAISONS DE SANTE

Congé maladie « ordinaire »

Demande initiale : l’établissement de l’arrêt de travail est fait par un médecin. Les deux premiers volets (1&2) de l’avis d’arret maladie sont à envoyer dans les 48h à la CPAM, le troisième volet à l’employeur (bureau des affaires médicales ou bureau des internes de l’AP-HP ou autres en fonction de la convention).

Durée et rémunération : l’interne perçoit sa rémunération complète pendant les trois premiers mois, puis la moitié les six mois suivants (Code de la santé publique art R 6153-10).

Indemnités journalières (IJ) : vous allez percevoir par la CPAM 50 % de votre salaire journalier de base. Les IJ sont calculés sur une moyenne des salaires bruts (= salaires soumis à cotisations) des 3 derniers mois précédant votre arrêt de travail. Ce calcul ne tient pas compte des gardes, des astreintes et de certaines primes. Le plafond des IJ est fixé à  1,8 fois le SMIC mensuel en vigueur (soit 2 623,54 euros au 1er janvier 2015). L’AP-HP complète le reste pendant les trois premiers mois.

Pour un interne de premier semestre, elles s’élèveront environ à 1300 euros les trois premiers mois puis à 650 euros les six mois suivants.

Si vous êtes adhérents du SIHP, ces revenus seront complétés et vous seront versés plus longtemps grâce à la prévoyance incluse gratuitement dans votre adhésion (partenariat avec le Groupe Pasteur Mutualité).   

Congé sans rémunération

Un congé sans rémunération de 15 mois peut être demandé, si après les 9 mois de congé maladie, l’interne ne peut pas reprendre ses fonction pour raison de santé. Dans ce cas, l’interne ne percevra aucune rémunération.  

Congé longue maladie (CLM) (art R 6153-16)

Demande initiale et prolongation : La demande de CLM contenant un certificat rédigé par le médecin traitent et des pièces justificatives (conclusions des examens médicaux) doit être transmise à son employeur (CHU de rattachement ou employeur du lieu de stage selon la convention).

Le comité médical peut être saisi, selon les modalités de l’article R 6152-36 du Code de la santé publique, dans ce cas le comité médical transmet son avis à l’administration. Cette dernière prend sa décision en communiquant à l’interne l’avis du comité médical. Durée : Les affections suivantes permettent l’ouverture des droits à un CLM (liste indicative de maladies mentionnée à l'article 28 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986) sauf si la pathologie ouvre le droit à un congé longue durée. La durée maximale du CLM est de 36 mois. Un CLM peut être accordé si la pathologie n’est pas dans la liste indicative après avis du comité médical.

Il est impossible d’enchainer un CLM puis un CLD pour la même pathologie, par ailleurs si le CLM a été totalement écoulé pour une pathologie, l’interne ne peut pas reprendre de CLM sauf si il a repris une activité pendant au moins un an.

Droits de traitement : l’interne touche les 2/3 de sa rémunération les douze premiers mois (Code de la santé publique art R 6153-10), puis 50% les 24 mois suivants.   

Congé longue durée (CLD) (art R 6153-15)

Pathologies ouvrants droit à un CLD : la tuberculose, les maladies mentales, la poliomyélite, les affections cancéreuses ou les déficits immunitaires graves acquis.

Demande initiale et prolongation : La demande de CLD doit contenir un certificat rédigé par le médecin traitent et des pièces justificatives (conclusions des examens médicaux) et doit être transmise à son employeur (CHU de rattachement ou employeur du lieu de stage selon la convention).

La saisie du comité médical est obligatoire dans le cas d’un CLD (Code de la santé publique art R 6152-36). Le comité médical transmet son avis à l’administration qui prend alors la décision en communiquant à l’interne l’avis rendu par le comité médical.

Durée et droits à traitement : La durée maximale du CLD est de 36 mois. Durant les 18 premiers mois les 2/3 de la rémunération sont garantis, puis 50% les 18 mois suivants (art R 6153-10).  

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