SIHP - R3C - Juillet 2016
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Syndicat des Internes des Hôpitaux de Paris

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R3C : Point d'étape, les enjeux de la phase 3

 
Après de nombreux remaniements, l’architecture de la réforme du 3ème cycle se stabilise sur le modèle suivant : Un DES en 3 phases comprenant :
 
- Une phase 1 de 1 an pour tous
- Une phase 2 de durée variable selon les spécialités
- Une phase 3, de 1 à 2 ans réalisée sous le statut d’assistant de 3ème cycle
 
Ce modèle s’appliquera à l’ensemble des spécialités médicales et chirurgicales. La durée de formation des nouveaux DES est calée sur la durée minimale exigée actuellement (DES +/- DESC), avec un DES en 4 à 5 ans pour les spécialités médicales, et un DES en 6 ans pour les spécialités chirurgicales. Dans certaines spécialités, la réalisation de certaines options et/ou FST (formation spécialisées transversales) permettra d’allonger d’un an la durée du DES. L’application est toujours prévue à la rentrée 2017. Pas de changement à prévoir pour la médecine générale.
 

La phase 3 du DES

Les contours de la phase 3 d’assistant de 3ème cycle sont en cours de définition. Voici ce qui se profile :
 
- La durée des stages de phase 3 : modulable de 6 mois à 1 an. Ceci permet aux spécialités transversales de conserver un parcours varié en gardant une phase 3 en 2 stages de 6 mois. Pour les spécialités techniques, une durée d’un an permettra d’augmenter l’autonomie de façon progressive.
 
- Les modalités d’accès à la phase 3 : elles restent encore à définir. Le choix par ancienneté et rang ECN est l’option privilégiée. La possibilité d’un choix de gré à gré entre l’interne et le chef de service mérite d’être envisagée, notamment si elle permet d’intégrer le parcours professionnel de post-DES : par exemple, la réalisation d’un clinicat ou encore d’une année supplémentaire d’assistant spécialiste dans le même service.
 
- Le big-matching : cette modalité d’accès aux postes a été évoquée pour garantir un choix de gré à gré entre l'interne et le chef de service tout en donnant aux internes une visibilité sur les offres de postes d'assistant, AHU, CCA... Cette solution est dans les faits assez complexe et peut paraître risquée sur l'affectation définitive.
 
- La responsabilité de l’assistant de 3ème cycle sera limitée et adaptée à chaque spécialité. Les maquettes des DES préciseront les actes qui ne seront pas de la responsabilité de l’assistant de 3ème cycle comme, par exemple, la signature de certificats lors d’une hospitalisation sous contrainte ou encore la signature de compte-rendu spécialisés (génétique, anatomo-pathologie, biologie spécialisée…).
 
- L’accès au secteur 2 : l’accès au secteur 2 est permis (entre autres) par la réalisation de 2 ans sous le statut de CCA, AHU ou assistant spécialiste. La phase 3 d’assistant de 3ème cycle permettra de valider 1 année sur les 2 années nécessaires pour accéder au secteur 2.
 

Des garanties de qualité pour le stage de phase 3 ?

 Comme les stages d’internes actuellement, les stages de la phase 3 seront soumis à une commission d’agrément : le droit d’accueillir des assistants de 3ème cycle est attribué après approbation du doyen, du coordonnateur du DES, de l’ARS et des représentants des internes. Ils doivent répondre à des critères établis par les collégiales des spécialités. Ce point est d’ores et déjà acquis.
 
Deux autres dispositifs permettant d’instaurer une émulation pour maintenir des stages de qualité doivent être mis en place :
 
- Un taux d’inadéquation de 107%, permettant d’instaurer une concurrence entre les services afin d’obtenir une qualité pédagogique la plus élevée possible, notamment dans les services non hospitalo-universitaires.
 
- Des modalités de financement mobiles : une part du poste d’assistant de 3ème cycle, comme le sont aujourd’hui les postes d’interne, pourrait être financée par un budget dit « sac à dos ». Le financement suit l’interne tout au long de son DES. Un tel dispositif permet de s’affranchir en grande partie des conditions de solvabilité des établissements : les postes sont distribués de façon prioritaire en fonction de la pédagogie et du choix des internes et non pas en fonction d’impératifs économiques ou de territoire.
Ce dernier point est à négocier, mais la combinaison de l’agrément, du choix par ancienneté et rang ECN, de l’inadéquation et du financement mobile devrait offrir les meilleures garanties sur la qualité pédagogique des postes de DES.
 

Une meilleure visibilité pour le post-DES

 
En parallèle de cette réforme du 3ème cycle, il était crucial d’avoir une visibilité sur les possibilités de carrières, en particulier dans le secteur hospitalier (accès aux postes d’assistants, CCA, AHU, PH…).
En effet, il n’existe aujourd’hui aucun recensement des postes hospitaliers. Le CNG a développé un logiciel (Logimed) permettant ce recensement. Il est aujourd’hui testé en région Rhône-Alpes. Cet outil, qui sera financé et développé à l’échelle nationale permettra de faciliter l’accès aux postes de post-DES en indiquant les postes à pourvoir et en permetant d’estimer la capacité d’embauche et de formation des établissements hospitaliers. Cette visibilité sera mise en place à court-moyen terme, si bien qu’une partie des promotions actuelles d’internes pourra en bénéficier.
 

Autres questions récurrentes

 
- Le droit au remord : il est maintenu sous sa forme actuelle (exercice du droit au remord avant la fin du 4ème semestre)
- Les remplacements : les conditions d’accès aux remplacements ne sont pas modifiées par la réforme
 
 
Voilà les dernières informations sur la R3C, le cadre est posé mais reste encore flexible. Les adaptations particulières à chaque spécialité seront écrites dans les maquettes. Le match continue donc à la rentrée en Septembre où seront définis les maquettes des DES et les arrêtés précisant les détails définitifs de cette réforme et enfin la liste des FST et leurs modalités d’accès. La plus grande vigilance s’imposera donc à la rentrée.
 
 
Publié le 12 Juillet 2016

 

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