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Syndicat des Internes des Hôpitaux de Paris

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Rentrée solennelle des internes d'Île-de-France ECN2021 Docteur Junior et Big Matching: ce qu'il faut savoir ! La fiscalité chez les internes
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Parution du décret du temps de travail

 

Chers collègues,

Vous n'êtes pas sans savoir qu'à partir du 1er Mai prochain, s'appliquera le nouveau décret sur le temps de travail des internes.

Ce décret a pour initiative une mise en demeure de la commission européenne, enjoignant le gouvernenment français de respecter la réglementation européenne pour le temps de travail des internes jugé excessif. L'objectif de ce décret est donc une mise en conformité de la pratique hospitalière avec le droit européen.

Nous vous invitons à faire le point sur les implications de ce décret pour notre internat et à nous donner votre avis sur les choix que nous formulerons au nom de la majorité d'entre vous, sur les solutions d'applications de ce décret.

 

- Un temps de travail fixé à 48 heures sans possibilité de dépassement (les heures réalisées en-dehors du temps réglementaire doivent faire l'objet d'une récupération)

- Ce temps de travail est réparti en 10 demi-journées (et non plus 11), ainsi réparties:

  • 8 demi-journées pour le service hospitalier
  • 1 demi-journée de formation organisée par le coordinateur de DES/DESC
  • 1 demi-journée de formation à la discrétion de l'interne
  • Une garde compte pour 2 demi-journées
- 15 minutes de pause par demi-journée

- Tout service ne respectant pas cette réglementation risque d'être sanctionné et de ne plus pouvoir recevoir d'interne.

 

- Plus de temps libre pour la formation théorique, pour les activités de recherche, pour les loisirs ...

- Un meilleur respect du repos de sécurité

 

- Nous ne gagnons pas plus de jours de congé annuel. Il est fixé par un autre code ( Article R6153-12 du code de santé publique) et reste donc fixé à 30 jours (voir le texte de référence) qui stipule que le Samedi est considéré comme jour ouvrable et donc décompté de nos jours de vacances. Il n'est pas modifié par le présent décret.

- Nous ne gagnons pas non plus un Samedi matin payé comme une astreinte.

 

Les commissions médicales d'établissement (CME) travaillent aujourd'hui à une application stricte des 48 heures: aucun service ne pourrait prendre le risque de se voir privé d'interne. Cette application stricte, très sérieusement envisagée, aurait pour conséquence:


- Un péril certain pour notre formation:


Nous perdons une formation professionnalisante au lit du malade: nous allons basculer vers une activité proche de celle du "super externe":

  • A raison d'une garde par semaine ou d'un week end d'astreinte il ne restera plus que 3 jours de présence dans le service
  • La continuité des soins ne peut plus s'établir qu'à partir d'un roulement d'équipe d'interne, nécessitant d'augmenter le nombre d'interne par stage.
En chirurgie l’interne effectuera moins d’interventions durant son internat, en médecine, suivre en entier la prise en charge d’un patient deviendra un casse tête.

- Il ne sera plus possible de réunir la majorité des internes pour des activités de staff, bibliographie remettant en question l’enseignement spécifique au sein des stages.

Au total, cette nécessaire réorganisation du temps de travail aura pour consécquence la dégradation de la qualité de notre formation et un affaiblissement de notre responsabilité et de une déconsidération de notre rôle médical.


- Un impact direct sur le plan financier:


- Pour les spécialités à garde, la rémunération sera fortement diminuée puisque qu'aucun exercice en dehors du service normal ne sera possible

- Travailler plus de 8 demi-journées ou encore travailler le Samedi matin n'augmentera pas votre rémunération

 
 

Nous allons porter votre voix devant les CME et les autorités de tutelle. Ce décret est-il applicable en l'état? Quels aménagements promouvoir?

Votre avis compte, remplissez ce questionnaire, il nous permettra de définir notre ligne conductrice.

 
 

 

Retrouvez les textes originaux de la commission européenne et du décret du temps de travail:

 
 
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