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Syndicat des Internes des Hôpitaux de Paris

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Mon statut, mes droits, mon temps de travail Harcèlement, sexisme, que dois-je faire ? InterCHU, stages à l'étranger: comment faire ?
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Harcèlement, sexisme à l'hôpital, que dois-je faire ?

Humour carabin, sexisme, drague, harcèlement sexuel, la frontière entre certains comportements est parfois ténue, on vous aide à y voir plus clair pour que la vie à l’hôpital soit épanouissante pour toutes et tous.

 

Lorsque l’on évoque les violences sexuelles subies sur son lieu de travail, on pense souvent, en premier, au « harcèlement sexuel ». Or, on ignore souvent que le harcèlement sexuel peut revêtir deux formes distinctes. Après avoir détaillé ces deux formes, nous préciserons les définitions légales des différentes violences sexistes et sexuelles susceptibles d’être rencontrées sur le lieu de stage de l’interne.  

 

I.                    Les deux formes de harcèlement sexuel  

1° type : la pression grave dans le but d’obtenir un acte de nature sexuel, une situation simple à appréhender

« aucun salarié ne doit subir des faits […] assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers » (article L. 1153-1 du code du travail)

⇨      Une pression grave : obtenir un avantage (p.e., un poste de CCA) ou éviter une situation préjudiciable (p.e., une invalidation du stage)

⇨      Même non répétée : un acte isolé suffit

⇨      Dans un but réel ou apparent : pas de « on ne peut plus rire », la seule apparence suffit

⇨      Un acte de nature sexuelle : il ne s’agit pas nécessairement d’une demande explicite en vue d’obtenir un acte de nature sexuelle. Le fait par exemple, d’« inviter untel à le/la rejoindre dans une chambre » peut suffire à caractériser l’« acte de nature sexuelle » requis par les textes.  

 

2° type : les propos ou comportements à connotations sexuelle non désirés ou répétés, une situation plus difficile à appréhender :

«  aucun salarié ne doit subir des faits […] de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante » (article L. 1153-1 du code du travail)

⇨      Des propos ou comportements répétés : la répétition commence à partir de deux agissements

⇨      Subis et non désirés par la victime ; dont le non-consentement peut être exprimé explicitement ou au contrairement prendre la forme d’un silence (« Qui ne dit mot ne consent pas »). À noter que le consentement peut être donné puis retiré : de nombreux faits de harcèlement interviennent entre d’anciens partenaires.

⇨      De propos ou comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à la dignité de la personne en raison de leur caractère dégradant, humiliant, ou qui créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ; il peut s’agir de blagues (« le pull-over qui moule »), de propos (arriver le matin et s’écrier « salut les connards »), de gestuelles familières (mime de cunnilingus avec les doigts) ou d’images (fonds d’écrans, ou posters), de remarques sur la tenue (« sympa ton serpent de mer » en parlant de la tenue moulante de votre co-interne de réa), ou sur le physique (« tu bouges tes grosses meules pendant que je poses mon KT ?»), de cadeaux, de contacts physiques (un chirurgien qui a pour habitude de soulever inopinément du sol une IADE en disant « tiens, pousse toi donc »), de questions sur les pratiques sexuelles (« t’as une tête à aimer ça toi non ? »)

À noter que des faits de harcèlement sexuel peuvent donner lieu à des sanctions disciplinaires par l’employeur mais aussi pénales : le harcèlement sexuel est prévu par le code pénal, qui le sanctionne par 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende voire 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende si les faits sont commis par un supérieur hiérarchique (article 222-33 code pénal).     

 

II.                  Les autres agissements sexuels ou sexistes  

Il faut distinguer le harcèlement sexuel d’autres agissements, qui peuvent, lorsqu’ils constituent des violences sexistes et/ou sexuelles, être sanctionnés (parfois même pénalement) :

-          Agissement sexiste : agissement ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d’une personne ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant à raison de son sexe (article L. 1142-2-1 du code du travail).

-          Agression sexuelle : l’agression sexuelle regroupe l’ensemble des atteintes sexuelles (sur une partie du corps que l’on qualifiera de « sexuelle » : la bouche, les seins, le sexe, le haut  des cuisses, les fesses) commises avec violence, contrainte, menace ou surprise. L’auteur d’une agression sexuelle encourt 5 à 10 ans d’emprisonnement (article 222-22 du code pénal).

-          Viol : il s’agit de tout acte de pénétration sexuelle (la fellation en faisant partie) commise sur autrui (X qui pratique une sodomie sur Y) ou sur l’auteur (X qui contraint Y de pratiquer une sodomie), effectuée avec contrainte, menace ou surprise est un crime, et l’auteur d’un viol encourt 15 ans d’emprisonnement (article 222-23 du code pénal).      

 

Cas n°1 : Tous les matins, en arrivant, un interne de chirurgie lance des saillies telles que « moi, c’est pas la bosse des maths que j’ai » aux infirmières du service      et spécialement à une élève-infirmière qu’il trouve très mignonne. Devant elle, il s’écrie « c’est moi le chibreur fou » et cela la met très mal à l’aise, tant et si bien qu’elle détourne le regard de l’interne et redoute qu’il lui adresse la parole.

⇨      Il s’agit de propos de nature sexuelle, imposés à des collègues sans leur consentement, de façon répétée et créant à leur égard une situation intimidante, hostile ou offensante, il s’agit donc potentiellement de harcèlement sexuel de type 2. On peut avoir l’impression de toucher au cœur de « l’humour carabin » : mais l’humour, ça se partage, ça ne se subit pas ! Attention à ne pas masquer le harcèlement sexuel derrière de l’humour. Les blagues (potaches ou pas) en contexte professionnel why not, mais toujours dans un cadre consenti et en restant à l’écoute de la sensibilité de l’autre.

⇨      Dans la drague, les propos sont respectueux, égalitaires et consentis par l’autre qui y répond explicitement (contrairement au harcèlement, il n’y répond pas implicitement).    

 

Cas n°2 : Une cheffe de clinique est sous le charme d’un de ses internes qui ne parait pas intéressé. Un weekend en garde, elle l’invite à le rejoindre dans sa chambre et celui-ci refuse, ce à quoi elle répond « t’es certain de pas avoir envie de valider ton stage ?».

⇨      Il s’agit cette fois-ci d’un cas de harcèlement de type 1, c’est-à-dire d’une pression grave (laissant sous-entendre une conséquence en cas de refus), visant à obtenir au moins en apparence, un acte de nature sexuelle. Que la cheffe de clinique ait fait preuve de maladresse ou pas, le simple fait qu’elle ait mis un collègue en situation de penser qu’elle pourrait le sanctionner s’il refusait ses avances est constitutif du harcèlement. Le harcèlement a de graves conséquences psychologiques (dépression, anxiété, désinvestissement au travail, etc) raison pour laquelle il est sanctionné en tant que tel, indépendamment de l’intention réelle de son auteur.  

 

Cas n°3 : Un lundi matin, un confrère raconte à sa cheffe qu’il a dû rester à la maison car son épouse était de garde tout le week-end. La cheffe s’exclame « mais qui a fait à manger aux enfants? ».

⇨      Il s’agit d’un cas d’agissement sexiste. Précisément de « sexisme bienveillant » selon la classification du Conseil Supérieur pour l'Égalité Professionnelle (Le sexisme dans le monde du travail, 2015), qui entérine des distinctions stéréotypées entre les hommes et les femmes. La question à se poser est « l’auteur de la remarque aurait-il/elle pu faire la même à une personne de sexe opposé », si non, c’est qu’elle opère une distinction visant à enfermer l’un ou l’autre dans ses stéréotypes de genre. Contrairement au harcèlement, l’agissement sexiste n’est pas une infraction pénale mais peut être sanctionnée sur le plan civil et disciplinaire.  

 

Cas n°4 : Un aide-soignant s’adresse à une interne en lui disant « salut ma belle » lorsqu’il la croise dans les couloirs le matin.

⇨      A minima, il s’agit de sexisme, puisque l’aide-soignant s’adresse à sa collègue par le prisme de son sexe (pourquoi ne l’appelle-t-il pas « cheffe » ou « doc » ?). S’il n’est pas susceptible d’appeler les internes hommes « mon beau » alors il opère une différence de traitement susceptible d’être qualifiée de sexisme.  

 

Cas n°5 : Un interne s’adresse à sa co-interne avec des termes avilissants devant elle « t’aimes ca quand je te fouettes hein », mais celle-ci fait de même, et les deux ont une relation par ailleurs amicale en dehors du stage et se connaissent depuis plusieurs années.

⇨      Il s’agit de propos à connotation sexuelle, mais qui sont tenus sur un pied d’égalité par les deux parties en présence dans le cadre d’une relation amicale établie. Ces propos, bien que dégradants, ne ressortent donc pas d’une situation de harcèlement tant qu’ils demeurent consentis et s’intègrent dans une relation amicale quelque peu frontale.  

 

Cas n°6 : Un interne qui connaît très bien sa co-interne affiche des images pornographiques dans le bureau des internes et sur le fond d’écran des ordinateurs du bureau médical, et celle-ci fait de même, néanmoins leurs autres co-internes sont spectateurs de ces agissements et sont de sensibilités variées.

⇨      Tout comme dans le cas précédent, entre les deux protagonistes, aucune difficulté ne paraît s’élever. En revanche, s’ils imposent leurs joutes à leurs co-internes qui n’y ont pas consenti et subissent de façon répétée un environnement de travail sexualisé qu’ils peuvent vivre comme intimidant, hostile ou offensant, leur attitude peut caractériser un harcèlement sexuel de type 2.                

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