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Syndicat des Internes des Hôpitaux de Paris

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Le droit et l'Interne / Etre parent Le droit et l'Interne / Etre parent
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Grossesse et Année Recherche:

Les Internes bénéficiaires de l'année-recherche qui, du fait d'un congé maternité, sont empêchées de la débuter dans la période prévue, peuvent obtenir le report de l'exercice de leur droit. L'Interne concernée obtient ce report par demande écrite adressée à l' ARS accompagnée de la déclaration de grossesse. Mais attention : une fois débutée, l'année-recherche ne peut plus être reportée.

 

Grossesse et Master 2

Attention pour les bourses de masters 2 pour lesquels vous n'êtes pas salariées. Vos indemnités sont calculées sur la moyenne de vos revenus des trois derniers mois et seront donc amputées d’une partie si vous étiez en Master 2 dans les  trois mois précédant votre congé maternité.

Par ailleurs, pour acquérir des droits aux indemnités, il faut:

- être inscrite en tant qu'assurée sociale depuis au moins dix mois à la date présumée de l'accouchement

  ET:

- soit avoir cotisé sur un salaire égal à 1040 fois la valeur du SMIC horaire pendant les six mois précédant la date de début du congé maternité ou du début de grossesse

- soit avoir travaillé 30 jours dans les 6 mois précédant l’accouchement.

Il est donc indispensable que vous ayez payé la sécurité sociale étudiante lors de votre année de master 2.

Si vous n'avez pas pu aller en stage pendant une de ces périodes, vous pouvez quand même acquérir des droits en faisant des gardes, par exemple, mais vos indemnités seront alors calculées sur la base des revenus concernés.

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