Vous n'êtes pas identifié Connexion

Syndicat des Internes des Hôpitaux de Paris

SIHP

SIHP

Nos Dossiers / Décret des 48 heures Nos Dossiers / Décret des 48 heures
Accueil  > Nos Dossiers  > Décret des 48 heures

Temps de travail des internes :

vers une limitation stricte à 48 heures ?


Pour mémoire, le décret du temps de travail des internes (paru au journal officiel le 26 Février 2015) fait suite à une directive européenne, mettant en demeure la France de régulariser au plus vite le temps de travail des internes face à une situation jugée abusive.

Le droit européen prévoit un temps de travail hebdomadaire maximal de 48 heures. Si sur le papier le statut de l’interne prévoyait déjà un temps de travail de 48 heures, la réalité sur le terrain qui a été pointée du doigt par la Commission Européenne, avec des volumes hebdomadaires excédant 60 heures.

Le nouveau décret prévoit un temps de travail limité à 48 heures hebdomadaires en moyenne, calculées sur une période de 3 mois. A l'heure actuelle, cette durée est arrêtée à 10 demi-journées de travail par semaine (au lieu de 11 auparavant), dont 8 demi-journées en service, 1 demi-journée de formation sous la responsabilité du coordinateur de DES, 1 dernière demi-journée à la discrétion de l’interne. Les gardes sont intégrées et comptent pour 2 demi-journées. Les astreintes déplacées sont aussi comptabilisées. Les demi-journées travaillées le week-end devront être récupérées dans l'idéal la semaine suivante ou sur une période de 3 mois. A noter que les obligations de service restent inchangées et sont les suivantes : lundi au vendredi journée entière et samedi matin (arrêté du 10 septembre 2002 relatif aux gardes des internes). De plus ce texte ne définit pas préciésment la durée d'une demi-journée.

Par ailleurs, les directions des Affaires médicales ont pour nouvelle obligation de déclarer le travail effectif de chaque interne. Vous verrez arriver d’ici peu des tableaux de service, référençant l’ensemble de votre travail, sous forme de demi-journées.

Vu le statut réglementaire de l’interne, vu le Code du Travail français et vu la réglementation européenne, une application partielle de ce décret, quand bien même elle serait négociée par une convention collective, n'est pas permise. De plus, le contexte d’écriture de ce décret fait penser que le décompte des demi-journées sera surveillé de près. Les décrets d'application sont attendus dans les mois à venir.

 

Tour d’horizon des spés :


La situation peut se résumer en 4 groupes (nécessairement caricaturaux) :

  • Les spécialités « médicales interventionnelles » (cardiologie, hépato-gastro…) dont l’activité se partage entre actes techniques (endoscopies…) et une activité d’hospitalisation. Pour ces spécialités, l’enjeu est de préserver la part de formation aux actes techniques, face à la charge de l’activité d’hospitalisation qui risque d’être considérée, à tort, comme un volume incompressible du temps de travail.
 
 

 

  • Les spécialités chirurgicales, sans grande surprise, dénoncent à l’unanimité une diminution de la durée de la formation technique.
  • Les spécialités transversales (onco-hématologie, pédiatrie…) pour lesquelles la part technique est relativement faible. La réduction du volume horaire reçoit un accueil mitigé, avec un risque d’impact sur les temps de formation propres au service et l’activité de consultation.
  • Les spécialités purement techniques (anatomie pathologique, biologie, radiothérapie…) pour lesquelles le temps de travail est déjà conforme aux 48 heures.
Du côté des services, rares sont les chefs de service ayant défini les modalités d’application de ce nouveau décret.

 

 

 
 

Résultats du Sondage du temps de travail :


En résumé, un panel représentatif de près de 300 internes a répondu à notre sondage.

- Vous êtes plus de 55% à travailler plus de 60 heures.
- Pour 51% la charge de travail est convenable ou insuffisante, 45% estiment la charge de travail lourde.
- Pour 67% vous estimez le salaire de l’interne insuffisant. Dans le tiers restant, 90% l’estiment suffisant grâce aux gardes.
- 72% des sondés ont exprimé le souhait de travailler plus de 48 heures.

Fait important à noter, vous êtes très nombreux à exprimer le souhait d’un décompte des gardes en-dehors de l‘enveloppe des 48 heures, y compris parmi ceux souhaitant travailler au plus 48 heures.

 

 

Que retenir de la réforme des 48 heures ?


- Un accueil mitigé par l’ensemble des internes. Si ce décret va dans le sens d’un progrès social, il reste inadapté avec la réalité de notre internat, du fait d’un cadre réglementaire trop strict, qui ne peut pas s’assouplir sans une modification du statut de l’interne, nécessairement complexe. Sans compter les incohérences qui persistent sur le décompte des jours de congé…

- Un risque pour notre formation, avec une réduction du temps à valeur pédagogique (actes techniques, consultation, bibliographies, cours) pour une charge hospitalo-administrative identique.

- Un risque financier lié à la diminution des postes de gardes avec un glissement vers un système d'astreinte.

Le temps des commissions de répartition approche, nous referons très prochainement un point avec vos référents. N'hésitez pas à les contacter pour faire un retour sur l'application des 48 heures dans votre service, afin de nous permettre, in fine, d'optimiser l'application de ce décret.

Mis à jour le 3 Juin 2015

Accès Rapides
Nos Partenaires