L’interne peut être mis en disponibilité par le directeur général du CHU de rattachement dans l’un des cas suivants :
Accident ou maladie grave du conjoint, d’une personne avec laquelle il est lié par un pacte civil de solidarité, d’un enfant ou d’un ascendant : un an renouvelable une fois, sauf dérogation
Études ou recherches présentant un intérêt général :
un an renouvelable une fois
trois ans pour une thèse de doctorat
après 6 mois minimum de fonctions effectives
Stage de formation ou de perfectionnement en France ou à l’étranger : un an renouvelable une fois, après 6 mois minimum de fonctions effecdtives
Convenances personnelles : un an renouvelable une fois, après 1 an minimum de fonctions effectives
Les demandes sont à adresser par mail au bureau des internes de l’AP-HP à bdi-stagehorssubdivision.sap@aphp.fr et bdi.aphp.sap@aphp.fr (avec pour objet NOM - Prénom - n° APH : Demande de disponibilité) avec justificatifs au format PDF :
Pour le semestre d’hiver : avant le 30 juin
Pour le semestre d’été : avant le 31 décembre
Détails de la procédure
Disponibilité pour études ou recherches :
Mise en disponibilité pour M2 : mail de demande avec 2 justificatifs :
Attestation d'inscription ou de pré-inscription en M2
Attestation du directeur de laboratoire de recherche qui vous accueille pour la partie pratique
Mise en disponibilité pour M2 « sous réserve de bourses » :
Mêmes documents
Ajouter au mail « sous réserve de l'obtention d'une bourse (préciser : année-recherche, FRM, GPM, etc...). Vous aurez jusqu'au 31 août pour confirmer ou infirmer par mail votre demande (déposée avant le 30 juin) selon l'obtention ou non du financement.
Mise en disponibilité pour thèse de sciences : mail de demande avec 3 justificatifs :
Attestation d'inscription ou de pré-inscription à l'école doctorale
Attestation du directeur de thèse
Attestation du directeur du laboratoire de recherche qui vous accueille
Mise en disponibilité pour thèse de science : comme pour le M2, si vous êtes en attente d’un financement, ajouter dans la lettre : "sous réserve de l'obtention d'une bourse". Vous aurez aussi jusqu'au 31 août pour confirmer ou infirmer par mail votre demande (déposée avant le 30 juin), en fonction de l’obtention ou non du financement.
Disponibilité pour stage de formation et perfectionnement en France ou à l’étranger : mail de demande avec attestation de la structure de stage d’observation.
Disponibilité pour maladie grave du conjoint, d’un enfant ou d’un ascendant : mail de demande et 2 justificatifs :
Certificat médical justifiant la nécessité de votre présence auprès de l’enfant ou du conjoint
Disponibilité pour convenance personnelle : mail simple sans aucun justificatif.
Gardes pendant la disponibilité
Dans le cadre d’études ou de recherches présentant un intérêt général, de stages de formation ou de perfectionnement, l’interne pourra effectuer des gardes dans un établissement public de santé, après accord du directeur de cet établissement et sous la responsabilité du chef de pôle ou, à défaut, du praticien responsable de la structure interne où il effectue sa garde.
Validation d’un stage à l’étranger
Les stages accomplis dans le cadre d’une formation à l’étranger, le cas échéant dans le cadre d’une mission humanitaire, peuvent être pris en compte, s’ils sont validés, pour le calcul de la durée des fonctions accomplies par l’interne.
Et après, comment se passent les choix ?
Si la disponibilité était d’un nombre impair de semestres, on choisit à la fin de sa promo initiale, dans une interpromo avec tous les internes d’ancienneté égale. Dans cette interpromo, l’ordre de choix respecte le classement ECN.
Si la dispo était d’un nombre pair de semestres, on choisit avec la promo du dessous d’ancienneté égale, selon son classement ECN.
Pour plus d’information
Consulter le livret d’accueil des internes de l’AP-HP
