L’interne n’est pas dans l’obligation de déclarer sa grossesse à son employeur. Par contre la grossesse doit être déclarée à la CPAM et à la CAF du lieu de résidence principale avant la fin de la 14e SA pour bénéficier de la prise en charge des soins et des garanties liées à la grossesse.
elle débute 6 semaines avant la date présumée du terme et prend fin 10 semaines après celle-ci. La durée prénatale du congé peut être réduite à 3 semaines et reportée sur la période postnatale, soit 3 semaines avant le terme et 13 semaines maximum après le terme.
Il est possible de travailler légalement jusqu’à 2 semaines avant la date du terme. La dernière semaine n’est pas reportable en période post-natale si l’interne choisit de travailler. Un certificat médical de la gynécologue ou de la sage-femme suivant la grossesse est obligatoire et doit être transmis à l’employeur (bureau des affaires médicales) afin de travailler 3 semaines supplémentaires reportables, puis une semaine supplémentaire non reportable.
Si l’interne le souhaite, il est possible de reprendre le stage de façon anticipée au plus tôt 6 semaines après la date de l’accouchement. Un rendez-vous à la médecine du travail de l’établissement où est affecté l’interne, est obligatoire afin d’obtenir un certificat d’aptitude au travail qui doit ensuite être transmis à la CPAM et au bureau des affaires médicales.
La durée pré terme peut être augmentée de 2 semaines et la durée post terme peut être augmentée de 4 semaines en cas de couches pathologiques.
Le congé débute 8 semaines avant la date présumée du terme et prend fin 18 semaines après. La durée pré-terme peut être augmentée de 2 semaines, réduisant alors la durée post terme. La durée post-terme peut être aussi réduite à 5 semaines et reporté sur la durée postnatale jusqu’à 21 semaines.
le congé maternité débute 12 semaines avant la terme présumé (24 semaines si triplés ou plus) et se termine 22 semaines après l’accouchement. La durée pré terme peut être augmentée de 4 semaines maximales ou diminuées de 3 semaines maximum, reportant les aménagements sur la durée post-terme.
les différentes périodes pré-termes de congé maternité sont reportées en post-terme. Quand l’accouchement intervient plus de 6 semaines avant le terme théorique, et exige l’hospitalisation de l’enfant, la durée du congé maternité est majorée de la date effective de l’accouchement au début de la période initialement prévu du congé maternité.
La rémunération est maintenue pendant la durée du congé (le salaire est versé pour 80% par la sécurité sociale, 20% par l’employeur).
L'indemnité journalière maternité est calculée sur la moyenne des salaires des trois mois qui précèdent le début de votre congé prénatal, dans la limite de 3 170 euros par mois (plafond mensuel de la Sécurité sociale au 1er janvier 2015).
L'interne peut bénéficier d'un congé de présence parentale non rémunéré d'une durée maximum de trois cent dix jours sur trente-six mois et d'un congé parental d'éducation à temps plein non rémunéré de trois ans pour un enfant jusqu'à l'âge de trois ans ou d'un an pour un enfant âgé de trois à seize ans.
Voir aussi, notre article sur le surnombre, la validation du stage et les gardes
