L’interne n’est pas dans l’obligation de déclarer sa grossesse à son employeur. Par contre la grossesse doit être déclarée à la CPAM et à la CAF du lieu de résidence principale avant la fin de la 14e SA pour bénéficier de la prise en charge des soins et des garanties liées à la grossesse.
Dès connaissance d’une grossesse et déclaration auprès de la sécurité sociale, l’interne doit adresser au bureau des internes et à son établissement d’affectation :
- La déclaration de grossesse,
- Les dates de congés maternité transmises par la sécurité sociale.
Elle débute 6 semaines avant la date présumée du terme et prend fin 10 semaines après celle-ci. La durée prénatale du congé peut être réduite à 3 semaines et reportée sur la période postnatale, soit 3 semaines avant le terme et 13 semaines maximum après le terme.
Il est également possible de réduire son congé maternité d’une durée de 8 semaines maximum (2 semaines en prénatal et 6 semaines en postnatal). Dans ce cas, l’interne doit fournir les justificatifs ci-dessous lui permettant la poursuite de son activité :
- Accord du médecin traitant ou gynécologue indiquant qu’il est favorable à la poursuite de l’activité et à la reprise anticipée ;
- Attestation du chef de service indiquant la présence dans le service autre que les dates initiales ;
- Nouvelles dates prises en compte par la sécurité sociale.
Si l’interne le souhaite, il est possible de reprendre le stage de façon anticipée au plus tôt 6 semaines après la date de l’accouchement. Un rendez-vous à la médecine du travail de l’établissement où est affecté l’interne, est obligatoire afin d’obtenir un certificat d’aptitude au travail qui doit ensuite être transmis à la CPAM et au bureau des affaires médicales.
La durée pré-terme peut être augmentée de 2 semaines et la durée post-terme peut être augmentée de 4 semaines en cas de couches pathologiques.
Le congé débute 8 semaines avant la date présumée du terme et prend fin 18 semaines après. La durée pré-terme peut être augmentée de 2 semaines, réduisant alors la durée post-terme. La durée post-terme peut être aussi réduite à 5 semaines et reporté sur la durée postnatale jusqu’à 21 semaines.
Le congé maternité débute 12 semaines avant la terme présumé (24 semaines si triplés ou plus) et se termine 22 semaines après l’accouchement. La durée pré terme peut être augmentée de 4 semaines maximales ou diminuées de 3 semaines maximum, reportant les aménagements sur la durée post-terme.
Les différentes périodes pré-termes de congé maternité sont reportées en post-terme. Quand l’accouchement intervient plus de 6 semaines avant le terme théorique, et exige l’hospitalisation de l’enfant, la durée du congé maternité est majorée de la date effective de l’accouchement au début de la période initialement prévu du congé maternité.
La rémunération est maintenue pendant la durée du congé (le salaire est versé pour 80% par la sécurité sociale, 20% par l’employeur).
L'indemnité journalière maternité est calculée sur la moyenne des salaires des trois mois qui précèdent le début de votre congé prénatal, dans la limite de 3 170 euros par mois (plafond mensuel de la Sécurité sociale au 1er janvier 2015).
L'interne peut bénéficier d'un congé de présence parentale non rémunéré d'une durée maximum de trois cent dix jours sur trente-six mois et d'un congé parental d'éducation à temps plein non rémunéré de trois ans pour un enfant jusqu'à l'âge de trois ans ou d'un an pour un enfant âgé de trois à seize ans.
N'hésite pas à consulter notre article sur le surnombre.
