AG de l’ISNI de PARIS (Sénat) du 6 au 8 septembre 2024

Ce week-end a eu lieu l’Assemblée Générale de l’ISNI ! Elles ont lieux plusieurs fois par semestre, sur un week-end (du vendredi après-midi au dimanche) et la ville d’accueil change à chaque fois. Ce mois-ci, c’était à Paris avec notamment une partie des conférences qui s’est déroulée au Sénat.

Le programme était :

Déroulement de l’Assemblée Générale du 8 septembre 

Cette assemblée générale correspond à une réunion d’un représentant par syndicat autour d’une table, pour discuter de motions à adopter. Les motions peuvent correspondre à des régularisation de fonctionnement interne à l’ISNI, à des élections dans le bureau, ou à des prises de positions et demandes de projets par les représentants de subdivisions 

Fonctionnement interne

• approbation du procès verbal de l’AG de Nice
• approbation du procès verbal de l’AG de Nice
• abrogation de plusieurs motions anciennes, non appliquées, et régularisations du règlement intérieur

Indemnisation du Président de l’ISNI fraîchement élu pour ses déplacements sur Paris, celui-ci résidant sur Montpellier : 

• abonnement TGV Max jusque novembre puis budget de 500€/mois de trains avec la carte liberté associée
• 75% du prix du pass Navigo
• 100% d’un loyer d’un appartement de fonction sur Paris dans une limite de 1500€ charges comprises, permettant d’héberger la présidence mais aussi des membres du bureau national de manière temporaire
• approbation de l’indemnité conformément au règlement intérieur
• le bureau national doit lancer une étude de faisabilité concernant un investissement immobilier afin d’optimiser l’utilisation de nos fonds
• Limitation en AG du temps consacré aux débats concernant les affaires internes de l’ISNI, au profit des problématiques de terrain.
• Le BN se doit de consulter l’AG pour toute prise de position politique non définie par une motion votée ou cadrée par un texte législatif. Les communications incluant des personnalités politiques doivent être de bords variés et inclure des partis divers.
• L’Assemblée Générale demande au Bureau National d’entamer des négociations auprès de la DGOS avec pour but d'obtenir l’équivalent d’un surnombre (validant ou non validant) par membre du bureau élu.

Elections et nominations :

• Election du trésorier du bureau national 2024-2025 : Adrien BLANC
• Election du VP en charge de la politique de santé du bureau national 2024-2025 : Thomas CITTI
• Approbation de la nomination de Nicolas Doudeau et Guerric Chartier comme référents du collège des spécialités

Prises de positions :

• Opposition à toute forme de mesure coercitive :
  “L’Assemblée Générale de l’ISNI affirme son opposition à toute forme de mesures coercitives à la liberté d’installation. A ce titre, et conformément à la motion n°16 de l’AGO du 18 novembre 2018, le Bureau national proposera systématiquement au vote la tenue d’un mouvement de grève “en cas de volonté gouvernementale ou parlementaire de toute forme de coercition à l’installation ou de stratégie équivalente pendant la formation”. Les affectations de subdivisions et obligations de stage en périphérie ne sont pas concernées par cette motion.”

• Rappel que les gardes hors service se font sur la base du volontariat:
  “L’Isni rappelle qu’aucun interne ou docteur junior n’est tenu d’effectuer des gardes, demi-gardes ou astreintes dans un service qui n’est pas le sien. Ces gardes, demi-gardes ou astreintes ne doivent pouvoir se faire que sur la base du volontariat de l’interne. L’Isni s’engage à défendre, en lien avec les syndicats locaux, les internes qui ont décidé de ne pas faire de garde, demi-garde ou astreinte dans un service autre que celui de leur stage et qui rencontreraient des difficultés de la part de leur direction des affaires médicales.”

• Demande d’une réévaluation de l’indemnité de transport (correspondant aux internes en stage ambulatoire >15km) à une hauteur de minimum 30%.

• Mise en avant des priorités sur la question du logement des internes, avec demande:
• De relancer l’état des lieux des internats français
• De mettre en avant l’état des internats français et la précarité du logement des internes, que ce soit auprès de nos élus ou du grand public.
• De relancer les centres n’ayant pas/plus d’internats et les centres dont les internats ne satisfont pas aux exigences minimales de la « décence » décrite dans le droit français en 5 critères (surface, performance énergétiques, absence de risque pour la sécurité du locataire, absence d’animaux nuisible et de parasites, mise à disposition de certains équipements)
• De préciser le cadre légal de la location / prêt de logement / avantage en nature au sujet du logement des internes pouvant actuellement occasionner une insécurité du logement des internes.