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Syndicat des Internes des Hôpitaux de Paris

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SAU KB : GREVE DES INTERNES Docteur Junior et Big Matching: ce qu'il faut savoir ! La fiscalité chez les internes
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Comment lire sa fiche de paie d'interne ? 

Cette fiche de paie est éditée le 25 Mars mais rémunère l’interne pour la période du 1er au 31/03/2020 (cf fin de fiche de paie).  

Attention les affectations d’internes ayant lieu le 2 novembre, les néo-internes ne sont pas rémunérés pour le 1er novembre. (Les internes déjà en cursus pendant le semestre d'été ont le 1er novembre rémunéré par leur hopital du semestre d'été)

Il faut vérifier si la rémunération est pour l'ensemble du mois calendaire comme sur cette fiche de paie : du 1er au 31 mars 2020, ou si la rémunération se fait jusqu'au jour d'émission de la fiche de paie : du 25 du mois précédent au 25 du mois d'émission de la fiche.

 

ATTENTION :

Rémunération nette (ce que l'interne touche) =

rémunération totale brute
- cotisations salariales 
- impots sur le revenu 
+ éventuels remboursements de frais de transports

 

Les informations à vérifer sont divisées en 4 parties par code couleur :

 

Identifiant : numéro APH (si interne affecté à l’APHP)
Échelon : Année d’internat, ici un interne de première année donc échelon 1.
Rémunération annuelle : rémunération annuelle fixée par décret.
Celle-ci la rémunération annuelle d’un interne de première année avant revalorisation dans le cadre du Ségur de la Santé.
Après Ségur, les rémunérations sont :

1ère année : 18 473 €
2ème année : 20 450 €
3ème année : 27 042 €
4ème année : 27 063 €
5ème année : 27 080 €

Docteur junior (1ère année) : 27 125 €
Docteur junior (2ème année) : 27 125 €

Temps de travail : un interne travail forcément avec une quotité de 100%

  

REMUNERATION BRUTE = rémunération avant charges salariales et impôts

Traitement brut = 1392.06 € (= 16 704,76€ bruts annuels avant revalorisation du Ségur / 12)
Suite aux revalorisations du Ségur de la Santé les traitements mensuels bruts sont :

1ère année : 1 539,42 €
2ème année : 1 704,17 €
3ème année : 2 253,50 €
4ème année : 2 255,25 €
5ème année : 2 256,67 €

Docteur junior (1ère année) : 2 260,42 €
Docteur junior (2ème année) : 2 260,42 €   

Indemnité de sujétion = touchée uniquement par les FFI et internes de 1ère et 2ème année : 435,18€ mensuels
Indemnité de responsabilité = seulement pour les internes de 4è et 5è année (non Docteurs Juniors) :

2050,50 € annuels en 4è année = 170,88 € mensuels
4068,38 € annuels en 5è année = 339,03 € mensuels

Prime d’autonomie supervisée = seulement pour les Docteurs Juniors

1ère année de Docteur Junior : 5 000€ annuels soit 416,67€ par mois
2ème année de Docteur Junior : 6 000€ annuels soit 500€ par mois  

Indemnité logement = 336,32€ par an soit 28,03€ par mois : si l’interne ne bénéficie de logement dans l’établissement
Indemnité repas = 674,31€ par an soit 56,19 par mois : si l’interne ne bénéficie pas de repas dans l’établissement
Avantage en nature repas ou logement = Si des repas sont pris sur le site hospitalier, l’indemnité repas est divisée par deux (pour 1 repas) ou supprimée (pour 2 repas). Les avantages en natures sont déclarés par l’hôpital et sont imposables et soumis à cotisation

GARDES : Ici l’interne a effectué une garde de semaine et une garde de weekend. Il est à noté que « le service normal » est à hauteur d’une garde de semaine, par semaine + une garde de week-end ou jour férié par mois.
Rémunérations pour gardes d’internes suite au Ségur de la Santé :

Garde de 12h du lundi au vendredi « en service normal » : 149€
Garde de 12h les nuits les nuits du samedi au dimanche, le dimanche ou jour férié en journée, la nuit du dimanche ou d’un jour férié « en service normal » : 163€
Garde supplémentaire « au service normal » : 163€
Demi-garde : 74,5€

 

COTISATIONS
Il existe des cotisations sociales salariales et des cotisations sociales patronales : les cotisations sociales salariales sont celles qui nous intéressent et qui correspondent aux colonnes "A payer" et "A déduire". Ce sont les cotisations payées par les internes mais précomptées par l'employeur. C'est la somme de ces cotisations sociales salariales qui, déduite de la "REMUNERATION TOTALE BRUTE", permet d'aboutir à la "REMUNERATION TOTALE NETTE". Cette somme est d'ailleurs précisée dans le bulletin sur la ligne "TOTAL COTISATIONS".   

Ircantec TR. A (taux de 2,8%) : cotisation pour la caisse de retraite complémentaire publique. L'assiette de cette cotisation est sensiblement inférieure à celle des autres cotisations sociales dans la mesure où n'est assujetti que le "TRAITEMENT BRUT", et pour 2/3 de cette somme uniquement, en vertu de plusieurs arrêtés (les avantages en nature, primes, indemnités de garde, etc. n'entrent donc pas du tout dans l'assiette de l'IRCANTEC). L'abréviation "TR.A" signifie tranche A. Les rémunérations des internes ne peuvent pas aboutir à déclencher la tranche B de l'Ircantec.
CSG et RDS (taux de 2,9%) : contribution sociale généralisée (CSG - 2,4%) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS - 0,5%). L'assiette de cette indemnité correspond à l'intégralité de la REMUNERATION TOTALE BRUTE - 1,75%. La CSG et la CRDS soumises au taux global de 2,9% est déductible de l'assiette fiscale.
CSG Mal Non Tit (taux de 6,8%) : contribution sociale généralisée. Le principe est le même sauf que cette partie de CSG n'est pas déductible de l'assiette fiscale, d'où l'existence de deux lignes sur le bulletin de paie.
COT FNAL (pas de cotisation salariale, juste cotisation patronale) : c'est une contribution obligatoire pour le Fond National d'Aide au Logement.
Maladie SS RG (taux de 0,4%) : cotisation sociale pour la branche maladie de la sécurité sociale. La REMUNERATION TOTALE BRUTE est entièrement soumise à cette cotisation, sans plafond ni abattement.
Vieillesse Plafon. (taux de 6,9%) : cotisation sociale pour la branche vieillesse de la sécurité sociale (c'est-à-dire la retraite de base). La REMUNERATION TOTALE BRUTE est soumise à cotisation dans la limite d'un plafond mensuel de la sécurité sociale. Le plafond mensuel de la sécurité sociale change chaque année (il augmente généralement). En 2020, le plafond est de 3428€. Cela signifie que si par extraordinaire un interne perçoit une REMUNERATION TOTALE BRUTE sur un mois donné supérieure à 3248€, l'excédent ne sera pas soumis à cette cotisation.
Accident Travail RG (pas de cotisation salariale, juste cotisation patronale) : c'est une cotisation sociale obligatoire pour l'employeur qui vise à financer la branche risques professionnels de la sécurité sociale. Le taux varie en fonction du secteur d'activité et de l'effectif. L'abréviation "RG" signifie régime général.
Cotis Famil REG G (pas de cotisation salariale, juste cotisation patronale) : c'est une cotisation sociale obligatoire pour l'employeur qui vise à financer la branche famille de la sécurité sociale. L'abréviation "REG G" signifie aussi régime général.
Transport (75-92) ou (93-94)...  (pas de cotisation salariale, juste cotisation patronale) : c'est une contribution sociale obligatoire pour l'employeur qui vise à financer les infrastructures de transports. Le taux de cette contribution aussi appelée "versement transport" est décidé par les collectivités territoriales. Il peut donc varier d'un interne à l'autre, sans impacter le net toutefois puisque c'est pour rappel une contribution uniquement à la charge de l'établissement qui emploie l'interne.
Vieillesse Total (pas de cotisation salariale, juste cotisation patronale) : c'est une autre cotisation sociale pour la branche vieillesse de la sécurité sociale (destinée à financer la retraite de base). La REMUNERATION TOTALE BRUTE est entièrement soumise à cette cotisation, sans plafond ni abattement, à la charge de l'employeur.
Taxe Salaire (T1 et T2) : il s'agit d'un impôt sur les salaires fixées par l'administration fiscale, servant pour partie au financement de la sécurité sociale, à la charge exclusive de l'employeur.
Reduc Taxe Salaire : il s'agit d'une réduction fiscale prévue par le code général des impôts sur le montant de la taxe sur les salaires due par l'employeur.   La somme inscrite sur la ligne

Total Cotisations
 représente donc le montant total des cotisations sociales salariales, soit l'addition de : 

- IRCANTEC TR. A
- CSG et RDS
- CSG MAL NON TIT
- MALADIE SS RG
- VIEILLESSE PLAFON.  

>>>>Remboursement de frais de transports (non appliqué sur cette fiche de salaire, l’interne se déplaçant à vélo) = La prise en charge par l’hôpital des titres d'abonnement est égale à 50 % de leur coût. N’est pas soumis à cotisations sociales.  

NET A PAYER AVANT IMPOT SUR LE REVENU = REMUNERATION TOTALE BRUTE - TOTAL COTISATIONS + éventuels remboursements de frais de transports

 

IMPOTS SUR LE REVENU
Le taux de prélèvement à la source et la déduction qui l'accompagne se trouvent en bas du bulletin de paie. Le taux peut être personnalisé ou non, selon le choix fait par chaque interne sur son espace particulier impots.gouv.fr.  

REMUNERATION NETTE
Cumul imposable EX20 = pour l’exercice 2020 = pour l’année calendaire 2020 : l’établissement rapporte sur chaque fiche de salaire le cumul pour l’année en cours (information importante pour les impôts)
Cumul avantage en nature = cumul annuel des avantages en nature imposables (nourriture et/ou repas)
Mensuel imposable = mensuel net + CSG et RDS non déductible (donc imposable) – remboursement de frais de transports (remboursement de frais, donc non imposables)  

Nombre d’heure payées et nombre de jour : les internes n’ont pas leur temps de travail décompté et sont rémunérésé forfaitairement.
Un recours est actuellement en cours auprès du Conseil d'Etat pour que le décompte horaire soit mis en place pour les internes de France.
Le nombre de jours informe sur le nombre de jour affectés au sein de l’établissement

 

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